J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 mars 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600055D


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, le conseil des ministres entendu, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2006, afin d'exercer les fonctions de préfet de la Haute-Saône.